Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Article 455
Versions de la disposition

Texte intégral
455.Une antenne est enlevée si l’usage pour lequel elle est installée n’est plus exercé depuis plus de 24 mois.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 455.
455.Une antenne est enlevée si l’usage pour lequel elle est installée n’est plus exercé depuis plus de 24 mois.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 455.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.